Simulateur de coût d’un brevet

Vos créations sont des biens immatériels auxquels il est délicat d'associer une valeur pécuniaire.

Toutefois, il est souvent nécessaire d'estimer cette valeur.

Ainsi, il est obligatoire de procéder a une telle estimation en cas de cession ou d'acquisition d'une entreprise cotée en bourse ayant un portefeuille de droits de propriété industrielle.

Valorisation de brevet, marque, dessins, et modèle

En relation avec notre expert comptable, nous évaluons la valeur de votre portefeuille de droits de propriété intellectuelle.
Vous pourrez ainsi vous prévaloir de cette évaluation lors, par exemple, d'une cession de ces droits ou d'un apport d'un titre en capital.

De plus, cette évaluation aura d'autant plus de poids qu'elle est établie par un expert comptable dont l'indépendance est garantie par la loi.

Licence et cession de brevet, marque, dessins, et modèle

Au delà de l'évaluation, notre cabinet de conseil en propriété industrielle vous assiste dans la rédaction de vos contrats de licence et de cession.